Bienvenue : S'identifier |  Créer un compte
 
 
Mon panier :  Pas d'article
Chercher
C.G.U.
Imprimer le produit
Envoyer par mail
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE SYMPTOSITE.COM

1. OBJET

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, la société ACTISET, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de la société ACTISET à l’adresse URL suivante http://www.symptosite.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après. Toute utilisation de l'un des Services offerts par la société ACTISET se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

2. DEFINITIONS

Editeur : la SAS Actiset, société spécialisée dans la réalisation de prestations telle que la conception de logiciel, création de site internet, graphisme et prestations liées à Internet. Le siège social est situé au 43, avenue Foch 54000 NANCY FRANCE, immatriculée au R.C.S. NANCY sous le numéro 537 391 302. Représentant, Marc Ounnoughene
Site : désigne le site Internet mis à la disposition du public par le biais d'Internet à l’adresse URL http://www.symptosite.com
Services : désigne l'ensemble des services, y inclus les Services Spécifiques, offerts par la société ACTISET aux Utilisateurs par l'intermédiaire de son site web www.symptosite.com.
Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les Services offerts sur le site www.symptosite.com.
Abonné : désigne les abonnés utilisateurs des Services du Site.
Contenu Editorial : désigne l'ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs par la société ACTISET.
Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l'Utilisateur a enregistrées lors de son inscription au Service Spécifique proposés par la société ACTISET et/ou fournies dans le cadre de l'utilisation des Services.
Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms de domaine, les droits d'auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les Bases de Données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par la société ACTISET et nécessaires à ses activités de prestataire de Services.
Formulaire : désigne le formulaire d'inscription ou de demande d'informations que l'Utilisateur peut compléter pour pouvoir bénéficier de certains services de la société ACTISET après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un clic de souris de passer d'un document à un autre sur un même site web ou d'une page d'un site web à la page d'un autre site web.

3. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L'Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès à son site web et à la souscription aux Services offerts par la société ACTISET.

La société ACTISET se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le Site. Tout usage des Services après modification des Conditions Générales d'Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.

4. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'Utilisateur reconnaît que la société ACTISET est seule propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle afférents au Site et au Contenu Editorial.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'Utilisateur une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont la société ACTISET pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.

La société ACTISET ne concède qu'une autorisation de visualisation de son Contenu Editorial à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur. Par conséquent, toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de la société ACTISET et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques "CLINIPASS ", "SYMPTOSITE" sont des marques déposées par la société ACTISET. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce Site sans l’autorisation du directeur de publication.

5. RESPONSABILITE DE L’EDITEUR

5.1 Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce Site et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L'ensemble du contenu éditorial du site www.symptosite.com a été rédigé par le Docteur Marc Ounnoughenne à l'exception des informations dans la page 'ils nous ont fait confiance' qui ont été rédigées par les praticiens cités.

L’éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce Site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site.

5.2 Responsabilité de l’utilisateur

L'Utilisateur reconnaît que :
- " L'utilisation des Services se fait à ses risques et périls notamment en ce qui concerne le téléchargement de données, de fichiers ou de logiciels qui pourraient endommager son ordinateur. La responsabilité de la société ACTISET ne peut en particulier être engagée pour toute perte de données, virus, bogues informatiques ou dommage affectant son ordinateur ;

- " La société ACTISET ne garantit pas l'adéquation entre les Services Proposés et les attentes de l'Utilisateur;

- " La société ACTISET ne garantit pas la qualité et/ou la licéité ou la conformité à la loi du contenu non créé par la société ACTISET notamment du contenu et des opinions émises par l'Utilisateur ou diffuser sur les Sites extérieurs accessibles par le biais d'un Lien Hypertexte ;

- " La société ACTISET ne saurait être tenue responsable de la diffusion des données par l'Utilisateur en violation de droits, notamment privatifs, détenus par des tiers ;

- " La société ACTISET ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommage résultant de causes techniques et notamment de l'indisponibilité de son Site et de tout défaut affectant le fonctionnement de celui-ci ;

- " La société ACTISET ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects tels que pertes financières, manque à gagner, trouble de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des Services proposés.
En outre, l'Utilisateur garantit la société ACTISET contre tout recours ou action que pourrait lui intenter à titre quelconque et pour quelque raison que ce soit, et plus généralement à l'occasion de la saisie de données ou informations, toute personne qui s'estimerait lésée par la mise en ligne de ces données ou informations sur le Site et s'engagent à la tenir indemne contre tous frais judiciaires et extra judiciaires qui pourraient en résulter.

6. LIENS HYPERTEXTES

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation du Site sans autorisation expresse de la société ACTISET. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’Editeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le Site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, la société ACTISET se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site. La société ACTISET ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que la société ACTISET approuve les éléments contenus sur ces sites. La société ACTISET ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés sur le Site n'engage en aucun cas la responsabilité de la société ACTISET. La société ACTISET ne donne donc aucune garantie concernant :
- la véracité, l'actualité, la qualité, la complétude et l'exhaustivité du contenu des sites Web indexés ;
- la pertinence et l'exhaustivité des sites web indexés ;
- les difficultés d'accès et de fonctionnement de ces sites web.

7. ACCESSIBILITE AUX SERVICES

L’Editeur s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société ACTISET, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Services.

Par conséquent, la société ACTISET ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps, de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des Services.

Par ailleurs, la société ACTISET peut être amenée à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la société ACTISET ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

8. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

9. ACCEPTATION DES RISQUES DE L'INTERNET

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que l’Editeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’Utilisateur reconnaît que l’éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

10. DONNEES PERSONNELLES - CONFIDENTIALITE DES DONNEES RECUEILLIES

La société ACTISET collecte des informations fournies par les Utilisateurs (par le biais d'un Formulaire ou directement envoyées par les Utilisateurs) pour mieux les connaître et les faire bénéficier des Services Spécifiques de la société ACTISET.

Conscient de ce que la collecte et le traitement des Données Personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, la société ACTISET s'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le Site soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux Données Personnelles le concernant.

L'Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment par l'envoi d'un email à la rubrique contact du Site, à savoir rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. Il est demandé un délai de 15 jours maximum avant la prise en compte de la demande de l'Utilisateur.

La société ACTISET s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les Données Personnelles, afin d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.

11. DROIT APPLICABLE

Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du Site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
Société ACTISET
43, avenue Foch
54000 Nancy France
 Boutique Easy 1.68 - M.à.j le 31/05/2013 11:47